Votre projet, notre cadre : urbanisme à Ste-Gertrude-Manneville
Bienvenue sur la page dédiée à l'urbanisme et aux permis de la Municipalité de Ste-Gertrude-Manneville. Que vous envisagiez de construire, rénover ou réaliser des aménagements sur votre propriété, cette section est conçue pour vous accompagner. Notre objectif est de simplifier vos démarches et de vous fournir toutes les informations nécessaires pour concrétiser vos projets dans le respect des règles d'urbanisme. Retrouvez ici la liste complète des permis et les fichiers à télécharger pour faciliter votre planification.
Permis et certificats
Vous prévoyez effectuer des travaux de construction, de rénovation ou réaliser un projet sur votre propriété?
Selon la nature des travaux, un permis ou un certificat d’autorisation peut être requis. Nous vous invitons à communiquer avec l’inspecteur municipal afin de vous assurer que votre projet respecte la réglementation en vigueur.
Inspecteur municipal
Gérémy Giasson
Présence au bureau municipal :
Le mercredi
9 h à 12 h et 13 h à 16 h
Faire une demande de permis
Les citoyens peuvent remplir le formulaire de demande de permis disponible dans le bas de cette page et le transmettre par courriel à l’inspecteur municipal.
Afin de permettre l’analyse adéquate de votre demande et de vérifier sa conformité à la réglementation municipale, un délai peut être nécessaire avant la délivrance du permis ou du certificat.
Nous vous recommandons donc de transmettre votre demande avant le début prévu de vos travaux.
Des frais peuvent s’appliquer selon le type de permis ou de certificat demandé. Voir les prix plus bas.
Liste des permis et certificats
-Permis de lotissement;
-Accès à une propriété (ponceau);
-Captage des eaux souterraines (puits);
-Installation septique;
-Certificat de conformité (installations sanitaires);
-Installation d'une piscine;
-Permis de construction (construction, transformation, agrandissement d'un bâtiment);
-Construction d'une clôture, muret ou d'un mur de soutènement;
-Changement d'usage ou de destination d'un immeuble;
-Certificat d'occupation;
-Réparation, rénovation, toutes catégories de construction;
-Déplacement d'un bâtiment;
-Affichage, enseigne;
-Démolition;
-Excavation, remblai, déblai;
-Abatage d'arbres;
-Autorisation pour faire des brûlages (Demander au bureau)
| Description de permis | Prix |
|---|---|
| Construction, transformation, agrandissement d'un bâtiment principal (incluant une maison unimodulaire) ou secondaire | 20.00$ Moins de 10 000$ 1$/1000$ plus de 10 000$ |
| Construction, installation ou modification à un dispositif d’évacuation et de traitement des eaux usées. | 40.00$ |
| Réparation, rénovation (toutes les catégories) | 20.00$ Moins de 10 000$ 1$/1000$ plus de 10 000$ |
| Changement d’usage ou de destination d’un immeuble | 40.00$ |
| Déplacement d’un bâtiment principal | 50.00$ |
| Déplacement d’un bâtiement secondaire | 25.00$ |
| Affichage, enseigne | 10.00$ |
| Construction d’une clôture, muret, ou mur de soutènement | 20.00$ |
| Piscine et spa | 20.00$ |
| Démolition | 20.00$ |
| Travail en milieu riverain | 100.00$ |
| Excavation, remblai, déblai, ponceau | 20.00$ |
| Abatage d’arbres | |
| Tour de télécommunication | 150.00$ |
| Certificat d’occupation | 40.00$ |
| Dérogation mineure | 150.00$ |
| Autorisation pour faire des brûlages | Gratuit |
